demande de révision d'un père condamné pour viol

domi67, le 12 Jan 2009, 10:04

La commission de révision des condamnations pénales doit dire lundi si elle accepte la demande de révision du procès d'un père condamné à douze ans de prison pour des viols sur sa fille, qui a depuis la condamnation affirmé dans un livre avoir menti.

Antonio Madeira, petit entrepreneur du bâtiment âgé de 55 ans, a été condamné en juin 2001 à douze ans de réclusion pour des viols répétés sur sa fille mineure. Après six années de détention, il a bénéficié d'une mesure de liberté conditionnelle.

Mais en septembre 2006, sa fille, alors âgée de 21 ans, écrit dans un livre ("J'ai menti" Stock) avoir inventé les accusations de viols qu'elle avait portées contre son père.

Après ces révélations, la commission de révision avait en mars 2007 ordonné un supplément d'information pour confirmer que Virginie Madeira était vierge et pour évaluer la crédibilité de son témoignage.

Selon les avocats de M. Madeira, Jean-Marc Florand et Michaël Doulikian, l'examen gynécologique a démontré la virginité de la victime.

A leurs yeux, cet élément nouveau, ainsi que les rétractations de la victime, devraient conduire à la révision du procès.

"Si les mots ont un sens, l'avis rendu par la commission devrait être favorable à la révision", avait insisté Me Florand le 24 novembre 2008 à la sortie de l'audience à huis clos de la commission.

Le parquet général s'est opposé à la demande de révision en estimant que les rétractations n'étaient pas "forcément crédibles" d'autant que le condamné a, durant un temps, lui-même reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

La commission de révision des condamnations pénales est composée de magistrats de la Cour de cassation et décidera lundi si elle transmet ou non le dossier à la Cour de révision.

C'est elle qui aura le dernier mot après avoir réexaminé le dossier. Si elle juge que le doute existe, elle ordonne la tenue d'un nouveau procès et si celui-ci est impossible (en cas de décès du condamné), elle rend le nouveau verdict.

La loi prévoit quatre cas de révision: la preuve de l'inexistence d'un meurtre (par la réapparition de la victime), les condamnations inconciliables de deux personnes pour un même crime, la condamnation d'un témoin pour faux témoignage et la révélation de faits nouveaux.

Cependant, cette procédure qui tend à reconnaître une erreur judiciaire aboutit rarement à une annulation de condamnation. Fin 2007, la commission avait examiné 2.473 requêtes. Elle n'en avait transmis que 67 à la Cour de révision. Cette dernière en avait alors tranché 62, prononçant 39 annulations et 23 rejets.

En France, "l'autorité de la chose jugée l'emporte souvent sur la possibilité d'une erreur judiciaire", avait regretté Jean-Marc Florand le 24 novembre.