Disparues de l'Yonne: l'Etat n'indemnisera pas les familles

domi67, le 04 Oct 2008, 11:47

c'est pas juste vu les disfonctionements!

L'Etat n'indemnisera pas les familles des sept jeunes disparues de l'Yonne, victimes du tueur en série Emile Louis, a dit à l'AFP vendredi leur association, se disant "choquée" par la décision.

"J'ai reçu la semaine dernière un courrier du ministère de la Justice m'informant que l'Etat n'indemnisera pas les familles des victimes, et cela me choque", a déclaré le président de leur association, Pierre Monnoir.

"Compte tenu des dysfonctionnements de la justice dans cette terrible affaire et de la grande souffrance des familles, c'est une décision inique", a-t-il ajouté.

Selon lui le ministère "reproche aux familles de ne pas avoir effectué les démarches nécessaires" à l'obtention d'une indemnisation, demandée officiellement "l'an dernier", a-t-il précisé.

"Nous voulions alors privilégier la voie de la négociation à celle de la procédure judiciaire", a conclu M. Monnoir, qui se réserve "le droit d'attaquer l'Etat en justice".

Dans son courrier en date du 9 septembre, dont l'AFP a obtenu copie, la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, Dominique Lottin, souligne que les "demandeurs n'ont effectué aucune démarche auprès des autorités judiciaires ou de police pendant une période comprise entre 19 et 25 ans suivant la disparition de leur parent".

Mme Lottin ajoute que "sans contester l'affliction éprouvée du fait de la disparition de leur proche, les parents des disparues ne peuvent se prévaloir d'aucun dysfonctionnement antérieurement à leur constitution de partie civile", intervenue en 1996.

En conclusion, le ministère informe les parents "qu'il ne peut être réservé une suite favorable" à leurs demandes d'une "allocation de 25.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi du fait d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice".

Les dysfonctionnements de la justice d'Auxerre avaient été relevés dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) de mars 2001.

En le commentant, la garde des Sceaux de l'époque, Marylise Lebranchu, avait déclaré que ces dysfonctionnements étaient "susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat".

Les sept victimes - Françoise et Bernadette Lemoine, Chantal Gras, Jacqueline Weis, Madeleine Dejust, Martine Renault et Christine Marlot - étaient âgées de 15 à 25 ans. Pupilles de la Ddass, déficientes mentales légères, elles avaient disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979.

La plupart avait fréquenté le bus scolaire conduit par Emile Louis. L'une d'entre elles avait été sa maîtresse et une autre avait été placée dans la famille du chauffeur de car.

Emile Louis avait avoué les faits en décembre 2000. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans, en 2004 par les assises de l'Yonne.

Le verdict a été confirmé par la cour d'assises d'appel de Paris en novembre 2006.