licenciement ass maternelle avant fin du 1er contrat

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licenciement ass maternelle avant fin du 1er contrat

assistante maternelle gros contrat Sujets licenciement abusif
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solau69
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solau69, le 24 Mars 2008, 08:03

date de contrat au 1er octobre 2007 avec un forfait sur 12 mois de 430.49 euros. malheureusement, nous sommes mutés au 1er juillet et je souhaiterais savoir ce qui se passe si je casse le contrat au 30/06/2008. en sachant que je devrais payer si pas de mutation 430.49 euros en juillet et en aout egalement (mme si ma nounou est en congé c est com si cetait ces congés payés). je ne souhaite pas banalisé ma nounou mais je ne veux pas non plus donner de l'argent en trop (surtout que je v devoir reprendre une autre nounou à notre nouvelle affectation)
en vous remerciant par avance pour prendre le tps de me répondre merci bcp
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ptibounounou
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1 amie
ptibounounou, le 24 Mars 2008, 09:38

bonjour.
Quel genre de contrat as tu fait, car tu notes sur le post que tu as fais un forfait ce qui est illégal.
Quoi qu'il en soit il faut envoyer une lettre de rupture de contrat 15 jours avant la fin juin si le contrat se termine au 1 er juillet.
Il faudra fin juin
lui payer ses CP en plus de la mensu,
lui fournir sa feuille assedic
son certificat de travail
En juillet aout tu n'auras rien a payer, le contrat sera terminé

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solau69
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solau69, le 24 Mars 2008, 09:42

bien sur que cest légal ce que jai fait comme contrat
mon contrat démarait du 1er octobre 2007 jusqu en aout 2008. nous avons mensualité sa paie ce qui fait que ca fait comme un forfait que je lui laisse à garder ou non elle a le mme montant. (dedans et compris les jours gardés, mes vacances en moins, les rtt en moins et c congés payés. du coup comme c est mensualisé je ne sais pas comment je dois faire pour juillet et aout. est ce que je dois lui payer son mois normal en juillet et aout, ou est ce que je dois refaire un calcul lui payer aux jours rellement gardés avec le proratas de c congés payer ? aucune idée. merci encore pour mavoir répondu

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ptibounounou
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1 amie
ptibounounou, le 24 Mars 2008, 09:48

Le contrat est illégal puisque tu as fait un CDD, qui ne doit etre établi que lors d'un remplacement d'assmat.
Les congés payés de doivent pas être inclus dans la mensu.
Encore un contrat qu'il va falloir décortiquer pour le rendre légal.

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solau69
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solau69, le 24 Mars 2008, 10:01

je ne sais pas comment t expliquer mais c est une formule qui existe sur les sites de la caf par exemple. Toutes les nounous agrées que je connais (et jen connais quelques unes car je suis gendarme et donc bcp de collègue qui ont des enfants) ont opté pour cette formule. maintenant je me fais peut etre mal comprendre ce qui est possible.

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ptibounounou
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ptibounounou, le 24 Mars 2008, 10:18

Ce que je comprend, c'est que vous avez établi avec l'assmat un contrat avec une date butoire, soit fin aout. Cà c'est illégal. Les CP inclus c'est illégal aussi.
Il faut se réferer a la CCN avant de conclure un contrat.
Explique moi comment le calcul de la mensu a été fait pour que j'y vois plus clair Idea

http://www.ptibounounou.net/fichiers%20pdf/CCN.pdf

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solau69
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solau69, le 24 Mars 2008, 10:33

ok mais en effet je me suis mal faite comprendre
je nai pas mis de date butoir sur le contrat c est au niveau du calcul de la mensualité qu on a calculé de octobre à aout.
48 semaines -11 semaines de vacances (vacances rtt jours fériés etc) = 37 semaines + 5 jours gardés = 185 jours
2.45 *9heures 30 de garde par jour = 23.27 * 5 jours = 116.35
116.35 *37 semaines= 4304.49 +10% de congés payés = 4735.44 quon a lissé sur 11 mois = 430.49 euros
voilà je sais pas si tu auras tout compris

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ptibounounou
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ptibounounou, le 24 Mars 2008, 11:02

Donc ce contrat est mal calculé.
On mensualise sur 12 mois et non pas sur 11.
On ne calcule pas au jour travaillé, mais à la semaine.
Pour calculer sur une anne incomplete, il faut calculer sur les semaines travaillées.
Oter tous les RTT, les CP non pris en commun avec l'assmat.
Donc on part sur 52 semaines - RTT-semaines de CP non communes= semaines travaillées.
Ensuite on calcule la mensu:
A savoir que 9h30 d'amplitude donne 9h50 pour le calcul.
Il y a donc ds heures supp sur 5 jours de garde, puisqu'au dessus de 45h/semaine ce sont des heures sup (sauf erreur 27.50 h par semaine) la majoration de des heures a t'elle été faite ?
Je te conseille vivement de lire la CCN tu y verras plus clair.(paragraphe mensu sur année incomplete)
Je reste a dispo pour la suite Wink

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nounoubijou
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nounoubijou, le 24 Mars 2008, 12:15

ptipounounou tu as tout a fait raison encore des parents qui n'ont pas lus la convention collective .parents renseigniez-vous comme ils faut se n'est parce que tel parent fait comme cela qu'il a forcement raison.meme les gandarmes ne sont pas a l'abris d'une erreurs (l'erreurs est humaine)
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solau69
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solau69, le 24 Mars 2008, 13:54

je ne faisais pas référence au fait que jetais gendarme pour le fait de ne pas faire d erreurs (ce serait en effet trop beau de tout connaitre) mais pour le fait que toutes les nounous qui gardent les enfants des collègues de travail et il y en a beaucoup, procèdent de la mme manière.
ceci dit je vous remercie d avoir pris le tps de m expliquer mais jy comprends rien du tout lol
je crois que le mieux c est que je vois avec mon ass maternelle. je voulais juste me renseigner avant d entreprendre quoique ce soit.
merci encore

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Vous venez d’accoucher ? Vient la question clé – si vous avez choisi de reprendre une activité professionnelle – comment faire garder bébé ? Si les places en crèches sont chères (même si les municipalités ont fait des efforts), d’autres préfèrent d’autres solutions comme la garde chez mamie, l’assistante maternelle, la nounou, la baby-sitter pour les sorties d’école ou encore la nourrice pour la garde partagée. La garde d’enfant est donc l’une des préoccupations majeures des jeunes mamans.

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