Début d'un contrat mais pas en début de mois

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Début d'un contrat mais pas en début de mois

Sujets
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gladia
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9 amies
gladia, le 03 Fév 2008, 16:03

Bonjour,
encore une question, ma belle soeur va faire garder son petit garçon, mais la garde ne va pas commencer en début de mois. Or sa nounou lui demande de payer le mois complet alors qu'il ne sera qardé que 8 jours.
Donc ma question est que dit la loi ? doit elle vraiment payer le mois ou peut elle payer aux heures réellement effectuées ?? NB le contrat est fait sur une année incomplète (sic ma question antérieure sur les congés payés)
Merci

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CHATON21
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21 amies
CHATON21, le 03 Fév 2008, 21:24

bonsoir Gladia,
tout dépend si l assmat à déduit de la mensu ces semaines du mois non travaillées ,si oui,le tarif est donc mensuel !si par contre elle n'a pas déduit les semaines de ce mois dans la mensu alors ,elle ne paie qu'au réél avec 10% des cp !
voilà
tiens nous au courant
ps: l'assmat aurait du préciser de suite pour ce mois ci !
ta belle soeur doit revoir le contrat sur les semaines retirées et si elle n'a pas ajouté les semaines là (à déduire par ex au lieu de 45 sem,elle met 42 sem),il n'y pas de raison qu'elle paie le mensuel !!!

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gladia
BEAUCOUP
9 amies
gladia, le 03 Fév 2008, 21:31

merci chaton de ta réponse très clair.
Si je me souviens bien tu est affilé à un syndicat il me semble Wink ; sais tu quelque chose concernant cette histoire des 10 % de CP qui ne se calcul plus comme ça ??

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CHATON21
BEAUCOUP
21 amies
CHATON21, le 03 Fév 2008, 21:41

pour les cp ,donc il faut attendre début juin pour lui payer soit en totalité en plus du salaire
soit à la prise principal des cp,
soit à chaque prise de cp toujours en plus du salaire ...
les cp sont acquis du 1 juin 2007 au 31 mai 2008 donc si son contrat à commencé en janvier 08 ,on calcul 10 des salaires brut de janvier à mai 2008 et pour l'année suivante de juin 2008 à mai 2009
voici un lien qui peut t'aider
http://www.assistante-maternelle.org/conges.htm
Merci

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ptibounounou
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1 amie
ptibounounou, le 04 Fév 2008, 09:50

les CP sont acquis a partir de 4 semaines de travail donc pour janvier c foutu.
pour le reste je dis comme chaton 21

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corinneremi
PASSIONNEMENT
19 amies
corinneremi, le 28 Fév 2008, 00:53

Moi j'avais le même soucis pour un contrat commencé en cours de mois j'ai appelé le ram et voici ce qu'on m'a dit. La mensualisation se fait toujours en commençant en début de mois donc si ex tu commences le 8 mars et bien les jours travaillés sont payés à l'heure jusqu'à la fin du mois et le calcul sur 12 mois de la mensualisation se fera à partir du 1er avril. Bon après y'a tous les calculs sympa à faire pour déduire les semaines non travaillés, les RTT etc... ah les joies de la comptabilité j'en rêve toutes les nuits Hah
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CHATON21
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21 amies
CHATON21, le 28 Fév 2008, 13:01

Hah Hah Hah c'est clair ..

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val74
2 amies
val74, le 04 Mars 2008, 21:34

Concernant les congés payés. En général, le règlement se fait effectivement une fois l'année, ou quand ils sont pris. Par contre, il est possible, en accord avec l'employeur et en le mentionnant sur le contrat, que le règlement des 10 % soit effectué tous les mois. Cela permet à l'employeur, d'avoir une somme moins importante à règler d'un coup. Et à l'assistante maternelle, d'éviter des problème pour le règlement de ses CP, en cas de rupture du contrat.
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CHATON21
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21 amies
CHATON21, le 04 Mars 2008, 23:40

il faut que les cp soit acquis pour être payé!!! on ne me paie pas mes cp à crédit !!!

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corinneremi
PASSIONNEMENT
19 amies
corinneremi, le 05 Mars 2008, 02:04

CHATON21 a écrit :
il faut que les cp soit acquis pour être payé!!! on ne me paie pas mes cp à crédit !!!
C'est vrai tu as tout à fait raison mais bon ici on l'applique (c'est même le RAM qui en parle) et les parents trouvent ça naturel en plus bien souvent ils nous imposent dès la 1ère année les leur de congés donc ça nous enlève des semaines dans la mensualisation et du coup je pense qu'ils compensent en nous donnant c 10% de CP tous les mois et dès le début du contrat (c écrit en plus dans le contrat). Et puis si c'était si interdit que ça pourquoi pajemploi ne dit rien à ce sujet, ça se voit lors de la déclaration puisque c mis en nb de jours de CP. Confused
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Vous venez d’accoucher ? Vient la question clé – si vous avez choisi de reprendre une activité professionnelle – comment faire garder bébé ? Si les places en crèches sont chères (même si les municipalités ont fait des efforts), d’autres préfèrent d’autres solutions comme la garde chez mamie, l’assistante maternelle, la nounou, la baby-sitter pour les sorties d’école ou encore la nourrice pour la garde partagée. La garde d’enfant est donc l’une des préoccupations majeures des jeunes mamans.

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