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Législation sur le travail à domicile

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Discussion initiée par Invité
0
tartifume utilisateur non connecté
23/03/2007
10h20
0 amie
Bonjour,

Parmi tous ces sujets envahissants d'annonces bidons, je suis à la recherche de sites ou de renseignements sur la législation du travail à domicile.
Je recherche à travailler de chez moi, mais de manière complètement légale et devoir impliquer des pauvres gens à la recherche d'espoir dans des coups foireux et douteux ne me branche pas du tout, pour pouvoir me faire ma propre opinion sur les emplois proposés (et j'ai pu voir sur Internet et ailleurs aussi qu'il y avait beaucoup d'arnaques en tout genre), je préfère m'informer d'abord sur la législation!

Alors si quelqu'un d'honnête pouvait m'aider, se serait gentil, merci!

Bien mal acquis ne profite jamais!! Wink
Meldrezenn utilisateur non connecté
23/03/2007
10h26
1 amie
Il y a plusieurs types de travail à domicile, avec les statuts qui vont avec...
- artisan (EURL, SARL)
- free lance (secrétariat, graphisme etc), statut d'indépendant
- assistante maternelle (je ne connais pas le statut)
- travaux à façon (couture etc), il faut se déclarer aussi
- vente à domicile (VDI ou RCS)
et d'autres, sans doute, auxquels je ne pense pas...

Quoi qu'il en soit, il faut toujours se déclarer et payer des cotisations sociales. Tout le reste est du travail dissimulé.
Meldrezenn utilisateur non connecté
23/03/2007
10h28
1 amie
Il y a beaucoup de renseignements ici :
http://www.travail-a-domicile.net
lilice71 utilisateur non connecté
07/09/2007
21h56
1 amie
Bonsoir tartifume !

Va voir le site de la fédération française de vente à domicile sur : www.fvd.fr

tu y trouveras tous les texte de loi, ainsi que les entreprise qui y sont inscrite.
Meldrezenn utilisateur non connecté
08/09/2007
11h06
1 amie
Sachant que les entreprises qui ont moins de 2 ans d'existence ne peuvent adhérer à la FVD. Sachant que cette adhésion n'est nullement une obligation (la FVD est un syndicat patronal, libre aux entreprises d'y adhérer ou non); sachant que la demande d'étude du dossier coûte 2000 €; sachant qu'ensuite, quand l'entreprise est acceptée, elle doit payer une cotisation annuelle sur son chiffre d'affaire. Certaines entreprises choisissent de ne pas faire partie de ce syndicat et c'est tout à fait leur droit.
angelique-24a utilisateur non connecté
21/04/2008
18h57
7 amies
c'est compliqué
CAROLE utilisateur non connecté
22/04/2008
18h16
0 amie
Bonjour,

J'exerce depuis plus de 2 ans une activité passionnante et intéressante depuis mon domicile avec le statut de VDI (voir site : www.fvd.fr). Allez visiter mon site : www.notreaffaireadomicile.com, répondez au questionnaire et si votre profil est intéressant vous serez contacter pour un entretien plus approfondi.
Moi je suis ex-responsable comptable et heureuse aujourd'hui de gagner bien mieux ma vie et surtout organiser mon emploi du temps que je le souhaite et ainsi profiter de ma famille.
A bientôt
Invité utilisateur non connecté
22/04/2008
19h05
0 amie
Je suis amoureuseJ'aimerais un enfantJ'aimerais un enfant
par contre laisse tomber fvd

c est des voleurs

ta pas besoin d eux pour bosser

ensuite oublie comme tu dis les annonce foireuse tiens y en a deja 2 sur ce post
igréco utilisateur non connecté
10/02/2009
13h45
0 amie

Sujet du message : concerne travail à domicile

Bonjour .J'ai répondu à une annonce et voici leur réponse ,je ne croyais absolument pas qu'il s'agissait de vente (tromperie)je trouve bizarre le "chèque emploi"Qu'en pensez-vous ?Merci

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Nous serons très heureux de vous compter parmi nos vendeurs « Séniors », notre souhait étant de vous permettre de pouvoir mener une vie plus agréable en ayant un peu plus de revenus, tout en nous permettant de développer notre force de vente en France.

Nous vous fournirons dans un proche avenir un document officiel « Chèque Emploi » à remplir et à nous renvoyer signé qui fera office de contrat de travail ainsi que le catalogue et les bons de commande.

A partir de ce moment là, vous serez salarié de notre entreprise, votre rémunération sera nette, votre bulletin de salaire sera rédigé par l’URSSAFF et c’est l’entreprise qui paiera toutes les charges (patronales et salariales). La rémunération prévue est de 20% du CA hors taxes et transport pour les produits vendus au tarif du catalogue.

Si vous devez accorder une remise commerciale à votre client, soit parce que la commande est importante, parce que c’est un très bon ami, ou il vous a demandé un produit n’étant pas au catalogue, la rémunération sera basée sur la marge réalisée suivant une décision que nous aurons prise en commun (le plus souvent 35% de la marge hors taxes tous frais déduits).

Le catalogue que vous allez recevoir n’est pas exhaustif, il est avant tout pratique et répondra à 90% des demandes. Si une demande spéciale vous est faite, nous vous aiderons à y répondre et à satisfaire votre client.

Pour établir le volet d’identification du salarié de l’URSSAF, nous avons besoin des renseignements suivants :

Attention, en nous donnant ces renseignements, vous serez déclaré à l’URSSAF par le biais du volet d’identification, comme salarié de LUD’OBJETS.

NOM :

PRENOM :

NOM de Naissance (pour les femmes mariées)

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

N° SECURITE SOCIALE

DATE DE NAISSANCE

LIEU DE NAISSANCE

DEPARTEMENT

NATIONNALITE

Envoyez-nous rapidement ces renseignements, nous vous faisons parvenir le nécessaire.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Très cordialement.



Visitez nos sites www.ludobjets.com et www.ludobjets-ppo.com pour découvrir notre activité.



SI DESSOUS L’EXTRAIT DE LA LOI DE FINANCE 2009 AUTORISANT LE TRAVAIL DES RETRAITES SANS RESTRICTIONS

LOI DE FINANCE 2009
Journal Officiel du 18/12/2008
Article 88
I. ― L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « définitive » est, par deux fois, supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation aux deux précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :







Ludovic Barbé







Tél: 09 63 51 01 27


--------------------------------------------------------------------------------

De : yolaine.de@aliceadsl.fr [mailto:yolaine.de@aliceadsl.fr]
Envoyé : mardi 10 février 2009 09:56
À : contact@travail-retraite.fr
Objet : [Travail-retraite] Mme Deneuféglise



Civilite : Mme
Nom : Deneuféglise
Prenom : Yolaine
Telephone : 0327825262
Email : yolaine.de@aliceadsl.fr
Adresse : 15, rue de l'église
Code postal : 62147
Ville : Graincourt les havrincourt
igréco utilisateur non connecté
10/02/2009
13h49
0 amie

Sujet du message : concerne travail à domicile

Bonjour .J'ai répondu à une annonce et voici leur réponse ,je ne croyais absolument pas qu'il s'agissait de vente (tromperie)je trouve bizarre le "chèque emploi"Qu'en pensez-vous ?Merci

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Nous serons très heureux de vous compter parmi nos vendeurs « Séniors », notre souhait étant de vous permettre de pouvoir mener une vie plus agréable en ayant un peu plus de revenus, tout en nous permettant de développer notre force de vente en France.

Nous vous fournirons dans un proche avenir un document officiel « Chèque Emploi » à remplir et à nous renvoyer signé qui fera office de contrat de travail ainsi que le catalogue et les bons de commande.

A partir de ce moment là, vous serez salarié de notre entreprise, votre rémunération sera nette, votre bulletin de salaire sera rédigé par l’URSSAFF et c’est l’entreprise qui paiera toutes les charges (patronales et salariales). La rémunération prévue est de 20% du CA hors taxes et transport pour les produits vendus au tarif du catalogue.

Si vous devez accorder une remise commerciale à votre client, soit parce que la commande est importante, parce que c’est un très bon ami, ou il vous a demandé un produit n’étant pas au catalogue, la rémunération sera basée sur la marge réalisée suivant une décision que nous aurons prise en commun (le plus souvent 35% de la marge hors taxes tous frais déduits).

Le catalogue que vous allez recevoir n’est pas exhaustif, il est avant tout pratique et répondra à 90% des demandes. Si une demande spéciale vous est faite, nous vous aiderons à y répondre et à satisfaire votre client.

Pour établir le volet d’identification du salarié de l’URSSAF, nous avons besoin des renseignements suivants :

Attention, en nous donnant ces renseignements, vous serez déclaré à l’URSSAF par le biais du volet d’identification, comme salarié de LUD’OBJETS.

NOM :

PRENOM :

NOM de Naissance (pour les femmes mariées)

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

N° SECURITE SOCIALE

DATE DE NAISSANCE

LIEU DE NAISSANCE

DEPARTEMENT

NATIONNALITE

Envoyez-nous rapidement ces renseignements, nous vous faisons parvenir le nécessaire.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Très cordialement.



Visitez nos sites www.ludobjets.com et www.ludobjets-ppo.com pour découvrir notre activité.



SI DESSOUS L’EXTRAIT DE LA LOI DE FINANCE 2009 AUTORISANT LE TRAVAIL DES RETRAITES SANS RESTRICTIONS

LOI DE FINANCE 2009
Journal Officiel du 18/12/2008
Article 88
I. ― L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « définitive » est, par deux fois, supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation aux deux précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :







Ludovic Barbé







Tél: 09 63 51 01 27


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