Pré-enquête sur un juge favorable à Ségolène

Une magistrate, conseillère à la cour d'appel de Colmar, fait l'objet d'une enquête pré-disciplinaire, sur demande du Garde des Sceaux Pascal Clément, pour avoir pris publiquement la parole en faveur de Ségolène Royal, a affirmé mercredi le Syndicat de la Magistrature (SM).

A la Chancellerie, on a "démenti formellement avoir entamé une procédure pré-disciplinaire ou disciplinaire" contre la magistrate, assurant que des "explications" lui étaient simplement demandées sur des propos rapportés par la presse régionale.

Josiane Bigot, née en 1952 et membre de ce syndicat de gauche, a été entendue lundi soir "pour violation de l'obligation de réserve" par le Premier président de la cour d'appel, qui doit ensuite transmettre son dossier à la Chancellerie, où le ministre de la Justice décidera d'éventuelles suites disciplinaires, a-t-on affirmé au SM.

Le Garde des Sceaux "reproche à Madame Bigot de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à l'élection présidentielle dans le département où elle exerce ses fonctions et d'avoir, à ce titre, pris la parole publiquement", explique dans un communiqué le SM, qui "dénonce avec force cette tentative d'intimidation".

La magistrate aurait déclaré qu'elle "levait son obligation de réserve de magistrate", présentant sa démarche comme "un coup de canif" porté au principe de séparation des pouvoirs, selon la Chancellerie.

"On m'a demandé de m'expliquer non pas sur le fait que je co-préside le comité de soutien (du Bas-Rhin) à Ségolène Royal, mais sur des propos rapportés par les Dernières Nouvelles d'Alsace à l'encontre de notre ministre de l'Intérieur" lors de l'installation de ce comité en janvier, a déclaré à l'AFP Josiane Bigot.

"J'ai dit que je ne pouvais pas imaginer comme +garant de l'indépendance de la Justice+ quelqu'un qui, en fait, ne la respecte pas depuis quand même quelques années et de moins en moins dans les propos qu'il tient", a-t-elle ajouté.

Mme Bigot a précisé qu'elle s'était exprimée "en tant que citoyenne".

Quant à son obligation de réserve, d'après la jurisprudence actuelle, elle s'applique à des "positions qui seraient prises dans le cadre de fonctions juridictionnelles", ce qui n'était pas le cas en l'occurence.

"Un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d'exprimer une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle", fait également valoir le syndicat. "Cette liberté d'expression politique est d'ailleurs consacrée par le statut qui permet aux magistrats d'exercer des mandats électifs", selon le SM qui accuse le Garde des Sceaux de ne pas faire preuve de la même sévérité à l'égard des sympathisants UMP.

Le SM relève par exemple que le ministre "s'est bien gardé d'engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge d'instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à l'UMP et s'apprête à entamer une carrière politique".

"De même, ajoute-t-il, il n'a pas été porté à notre connaissance une quelconque initiative pré-disciplinaire à l'encontre des nombreux magistrats ayant participé en mai 2006 à une convention de l'UMP".

Un magistrat peut exercer un mandat électif en se mettant en détachement, selon la Chancellerie où l'on cite les exemples de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale ou du député UMP Georges Fenech.