Accouchement sous X

L'accouchement sous X est la possibilité pour une mère de garder l'anonymat lors de son accouchement. Ainsi, elle autorise l'adoption de son bébé par d'autres personnes. Un sujet souvent douloureux...

Un bébé n'est pas toujours facile à assumer : la précarité ou le manque d'autonomie pèsent pour beaucoup dans la décision de certaines femmes d'accoucher sous X.

Si une mère désire accoucher sous X, son identité n'est pas révélée. A la naissance, le bébé est alors confié aux services de l'aide à l'enfance ou à un organisme agréé pour l'adoption. Si passé un délai de 2 mois elle maintient sa décision, son enfant peut être adopté.

La décision de la mère d'accoucher sous X prime avant tout, et son enfant pourra donc difficilement retrouver sa trace.
Mais la mère a également le droit de laisser son identité, en vue de la donner à son enfant lorsqu'il voudra connaître ses origines.

Plusieurs débats ont eu lieu ces dernières années, sur le droit des enfants nés sous X à connaître leur mère biologique, mais la loi est inchangée à ce jour.

Et la paternité dans l'accouchement sous X ? Si le père est informé de sa paternité, il peut faire valoir ses droits sur l'enfant, ce qui n'était pas le cas avant un arrêt de la Cour de cassation d'avril 2006.