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Informations légales
 
Article 1 : Acceptation des conditions d'utilisation
 
L'utilisation du service confidentielles.com est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions.
Dans la suite de ce document, nous désignerons par Confidentielles indifféremment le site confidentielles.com, le titulaire du site confidentielles.com (Groupe Confidentielles SARL), ou les sites partenaires du service confidentielles.com
 
 
Article 2 : Description du service
 
Confidentielles a pour objet de permettre aux femmes de dialoguer librement entre elles à travers des forums de discussion, chat, blogs, mails ...
 
 
Article 3 : Restriction d'accès
 
Confidentielles se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site confidentielles ; unilatéralement et sans notification.
L’accès au service est gratuit et peut demander une inscription gratuite elle aussi
 
 
Article 4 : Utilisation à des fins personnelles non commerciales
 
Le site Confidentielles est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Confidentielles, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, ni à transmettre son identifiant et son mot de passe à des tiers.
 
 
Article 5 : Lien vers les sites tiers et les partenaires
 
Les relations entre l'Utilisateur et les partenaires du site Confidentielles ou trouvés par l'intermédiaire du site Confidentielles, sont exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire ou le site trouvé, à l'exclusion de Confidentielles. Confidentielles décline toute responsabilité à cet égard.
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Article 6 : Règlement du forum
 
L'inscription à Confidentielles est entièrement GRATUITE

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Le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

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Article 7 : Exclusion de responsabilité
 
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Article 8 : Modification du site Confidentielles
 
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Article 9 : Protection des mineurs

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Article 10 : Informations nominatives (et confidentialité) - CNIL
 
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Article 11 : Propriété du site
 
Le site Confidentielles.com est édité par la société AFGE, S.A.S. au capital de 7 624 Euros, immatriculée au R.C.S. de Soissons sous le numéro 437 889 108, dont le siège social est situé 8 Allée de l’innovation 02200 SOISSONS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 22 437 889 108.
Téléphone : 01.76.21.48.90
La société AFGE est la pleine et entière propriété du Groupe Confidentielles, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 935 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 539 534 792, dont le siège social est situé 8 Allée de l’innovation 02200 SOISSONS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 17 539 534 792.
Directeur de la publication : Jean baptiste DUQUESNE (contact).
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Article 12 : Divers
 
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